Attention ! La règlementation change !

La règlementation en matière de WiFi (pour ne parler que du 802.11b à 2.4 GHz) vient encore d'évoluer. Depuis les précisions survenues dans le communiqué de l'ART du 3 Février 2003 il apparait (plus clairement) qu'il n'est aucun besoin de dossier pour un simple AP branché à l'Internet ! Voir la page "Reglementation En France" de Paris Sans Fil pour plus de détails.

En gros, on peut émettre librement à l'extérieur jusqu'à 100 mW de PIRE (antenne comprise donc) si l'on est dans un des 58 départements "élus" et que l'on ne maille pas les bornes entre elles.

Le dossier que j'ai constitué, ci-dessous, est donc complètement obsolète dans ces départements dont Paris. Pour preuve, vous pouvez voir le courrier de réponse de l'ART à mon dossier.

Ailleurs, l'ART consent des autorisations "d'expérimentation" pour l'emission en extérieur moyennant un dossier de demande assez complet et surement un passage par le ministère de la défense. L'ART a eu la bonne idée de publier une FAQ au sujet de ces demandes.

Etant donné que cette, finalement, vaste étude technico-économique de l'ART est le passage obligatoire à mon projet de partage, je joue le jeu et je leur ai envoyé ce dossier de demande d'autorisation pour 1 AP relié à mon accès Internet.

Il est disponible également au téléchargement en version MS Word et sur le site Wiki de Paris Sans Fil pour commentaires et suivi de l'avancement.

Je vous encourage à vous en inspirer et à lancer également votre propre demande en tant que particulier.

Il faut l'envoyer en 2 exemplaires par courrier et en version électronique par mèl. Pour tous les autres détails de ce qui est demandé précisément, voir le texte des Lignes Directrices.

Lettre d'accompagnement

Paris, le 25 Novembre 2002

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint un dossier de demande d'autorisation d'un réseau RLAN conformément à la procédure mise en place par l'Autorité dans ses Lignes Directrices du 7 novembre 2002.

Cette demande concerne l’extension d’un RLAN privé d’intérieur existant, sur l’extérieur, en vue du partage d’un accès à l’Internet avec le voisinage direct. Elle est déposée à titre personnel et privé.

Dans l’espoir que ma demande recevra un accueil favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération respectueuse.

P.J. : Le dossier de demande d’autorisation (4 pages)

Dossier de demande d’autorisation d’un RLAN en extérieur

Informations relatives au demandeur

Description des caractéristiques techniques du projet

Topologie du réseau

Le réseau sera constitué d’un seul point d’accès raccordé à un firewall lui-même raccordé sur un réseau Ethernet filaire disposant de l’accès à l’Internet via ADSL.

Situation de la borne et couverture

La borne sera située sur le balcon de l’appartement personnel du demandeur, au 16^ème étage de l’immeuble (soit à environ 50 m du sol de la rue), donnant sur l’ouest.

Plan de situation et couverture estimée

Angle de vue du point d’accès

La portée (environ 300 m en vue directe) est estimée par le calcul en considérant un terminal doté d’une antenne de 5 dBi (le maximum possible en respect de la limitation à 100 mW de PIRE avec un terminal classique émettant à 30 mW) et une sensibilité de –75 dB. La puissance du point accès avec ses antennes est <100 mW en PIRE.

La borne devant être placée sur un balcon extérieur, toute la zone de couverture représentée sur le plan est une zone du domaine public. Aucune autorisation particulière n’est nécessaire pour l’installation physique du point d’accès.

Les coordonnées en Longitude et Latitude du point d’accès sont :

Longitude : 2.35415 degrés Est soit 2° 21 min. 15 s. Est

Latitude : 48.82988 degrés Nord soit 48° 49 min. 47 s. Nord

Détails techniques du point d’accès

Service offert

" Clients " du service

Le service proposé est celui d’un partage de connectivité à l’Internet via une liaison ADSL. Ce service est réservé à des voisins connus ou à rencontrer personnellement et n’est soumis à aucune condition financière.

Ce projet n’a aucune vocation commerciale et ne vise qu’à enrichir les échanges et contacts de voisinages tout en démontrant les capacités de la technologie Wi-Fi et en faisant sa promotion. Cette action personnelle s’inscrit également de manière informelle dans le cadre de l’activité du demandeur dans la communauté Paris Sans Fil.

Il n’est pas prévu de limitation du nombre de terminaux pouvant être raccordés afin d’expérimenter le cas échéant les limites de ce type de raccordement.

Les " clients " raccordés pourront être de tout type, tant techniquement qu’en terme de profil. Aucun autre critère que l’affinité avec le projet et le demandeur n’est prévu, si ce n’est que le matériel terminal Wi-Fi devra être fourni par le bénéficiaire du service.

Accès Internet

Le service respectera les conditions contractuelles du fournisseur d’accès Internet (actuellement Wanadoo) concernant le partage de la connexion entre plusieurs postes quitte à changer de fournisseur ou de type d’abonnement.

Sécurité

L’accès au service ne sera pas libre et un simple filtrage des adresses MAC des terminaux clients sera mis en place. D’autres filtrages plus " forts " pourront être testés en coordination avec les raccordés grâce au Firewall présent dans l’architecture.

Aucun cryptage (WEP ou autre) ne sera mis en place, la confidentialité des transmissions ne sera pas proposée dans ce service.

La journalisation (log) des connexions des terminaux au point d’accès est prévue.

Coût, financement et partenariats

Le coût de ce projet est marginal. Le matériel nécessaire au projet est déjà acquis et en fonctionnement en intérieur. Aucun financement particulier n’est donc nécessaire.

Aucun partenariat n’est prévu formellement. Informellement, la communauté Paris Sans Fil dans son ensemble est un partenaire de soutien technique, d’expérimentation d’usages et de ressources diverses.

Calendrier de déploiement

Le projet est prêt pour un déploiement dés la date d’autorisation par l’Autorité.

Réponse de l'ART
(11 Mars 2003)